——CONTRAT D’EXPLOITATION——
Les prestations des contrats d’exploitation se déclinent en :
- P1 : approvisionnement et gestion du combustible,
- P2: conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance).
- P3 : gros entretien et renouvellement des matériels ou « garantie totale ».
Il est important de veiller à détailler les prestations attendues afin que les limites soient clairement identifiées.
Types de contrats
| Marché Prestation et Forfait PF | Marché forfait MF | Marché Température MT | Marché Comptage MC | Marché Combustible et Prestation CP | |
|---|---|---|---|---|---|
| Définition et principe | Energie fournie par le maître d’ouvrage qui en confie l’usage au titulaire | Montant P1 forfaitaire (révision en fonction du prix de l’énergie) Montant indépendant des conditions climatiques |
Montant P1 forfaitaire (révision en fonction du prix de l’énergie) corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque hiver | Energie réglée en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage Prix unitaire contractualisé (rendement pris en compte) |
(Marché pour les combustibles stockables tel que le fioul) Energie réglée en fonction des quantités livrées Prix unitaire contractualisé |
| Prestation | P2 – (P3) | P1 – P2 – P3 | P1 – P2 – P3 | P1 – P2 – P3 | P1 – P2 – (P3) |
| Avantages | Le maître d’ouvrage règle directement sa facture d’énergie | Budget prévisible | Prise en compte de la rigueur climatique Le titulaire du marché a un intérêt à réguler au mieux les installations pour éviter les surchauffes |
Le Maître d’Oeuvre ne paie que ce qui est réellement consommé, Incitation du titulaire pour optimiser le rendement énergétique de l’installation. Les efforts des usagers sont immédiatement profitables |
Approprié quand la consommation du site est difficilement prévisible |
| Inconvénients | Nécessité de surveillance les consommations en interne | Les efforts/actions d’économies d’énergie ne sont pas valorisés financièrement. Les conditions climatiques ne sont pas prises en compte (pénalisant si l’hiver est doux) | Les efforts/actions d’économies d’énergie ne sont pas valorisés financièrement | Coût d’installation, prévision budgétaire plus difficile | Nécessité de surveillance les consommations en interne |
| Clause d’intéressement possible ? | OUI | NON | OUI | OUI | OUI |
Les leviers d’incitations aux économies d’énergie
L’intéressement
L’intéressement consiste à ajouter aux contrats une clause de partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à un objectif défini pour un hiver moyen.
Objectif : inciter les deux parties (titulaire et maître d’ouvrage) à économiser l’énergie => meilleure gestion et meilleure optimisation.
Conditions : pour engager des contrats avec intéressement, il est nécessaire d’avoir déterminé au préalable :
- Les DJU de base de la station météo de référence,
- La consommation d’énergie pour le chauffage pour un hiver moyen,
- La quantité de chaleur nécessaire pour chauffer et maintenir en température 1m3 d’eau chaude sanitaire (q),
- Les modalités de calcul de l’intéressement (clause de répartition des économies et excès).
La Garantie Totale
La clause GT (Garantie Totale), qui peut s’ajouter à chacun de ces marchés, couvre les réparations et le remplacement à l’identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste a été arrêtée contractuellement, de façon à maintenir l’installation en bon état de marche et d’assurer la tenue des performances. Elle est optionnelle pour les contrats PF ou CP mais recommandée pour tous les autres contrats, en particulier avec intéressement.
- Le P3 peut être opaque : l’entreprise gère comme elle le souhaite ce poste, ayant comme seule obligation de maintenir l’installation en bon état de fonctionnement.
- Le P3 peut être transparent : dans ce cas l’entreprise doit fournir un devis avant tout remplacement du matériel soumis à l’approbation du Maître d’Ouvrage et transmettre chaque année un état du compte P3. A la fin du contrat une clause de répartition permet au Maître d’Ouvrage de recouvrer une partie des sommes provisionnées et non dépensées.
Comment savoir si on a un bon contrat d’exploitation ?
Demander à un bureau d’études d’analyser le contrat et les consommations d’énergie à l’occasion de l’audit énergétique, ou d’un diagnostic des installations.
Comment faire pour avoir un bon contrat d’exploitation ?
Avant l’échéance du contrat en cours, mandater un bureau d’études pour :
- Faire le diagnostic des installations
- Rédiger précisément les clauses du futur contrat d’exploitation ,
- Négocier avec l’entreprise ou lancer un appel d’offres.
Comment savoir si l’entreprise fait bien son travail?
Demander à un bureau d’études de réaliser une mission de suivi d’exploitation qui vérifiera si :
- Les clauses du contrat sont bien respectées
- La facturation est conforme au contrat
- Les installations sont entretenues et fonctionnent normalement
- Des améliorations techniques sont envisageables
- Des modifications contractuelles sont nécessaires
Pourquoi faire un suivi
Il s’agit alors d’une mission annuelle reconductible qui permet à la Copropriété d’avoir :
- Conseil technique permanent
- Assistance dans ses relations avec l’entreprise,
- Visites périodiques des installations
- Comptes rendus détaillés et bilan d’exploitation annuel explicitant l’évolution de la facturation
- Suivi et analyse des consommations d’énergie
- Vérification des travaux faits en garantie totale