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Une nouvelle prime « économies d’énergie » pour les ménages

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Le ministère de l’Energie a annoncé jeudi 23 février la mise en place d’une prime « économies d’énergie » allant d’environ 50 à 1.300 euros pour aider les ménages à changer certains de leurs équipements de chauffage.

Ségolène Royal, ministre de l'ecologie

© © Bruno Lévy pour Le Moniteur – Ségolène Royal, ministre de l’ecologie

Pour accélérer la rénovation énergétique et lutter contre la précarité énergétique, a présenté le 23 février, une nouvelle prime économies d’énergie allant de 50 à 1300 €. Attribuée sous conditions de ressources (voir Focus), elle sera disponible jusqu’au 31 mars 2018.

Un ménage pourra ainsi recevoir 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ; au moins 800 euros pour le remplacement de sa chaudière par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique, et jusqu’à 1.300 euros pour le remplacement d’une chaudière par un chaudière neuve au bois très performante.

Ces primes seront versées via le mécanisme des certificats d’économies d’énergie. Les « obligés » (les fournisseurs d’énergie appelés à financer un certain quota d’actions d’économies d’énergie – rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, etc. -, sous peine de pénalités) devront signer une charte d’engagement pour pouvoir offrir cette prime supplémentaire, qui leur permet de remplir leur quota plus rapidement, selon un décret publié au journal officiel mardi 21 février.

La charte prévoit par ailleurs des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.

Au total, 45% des ménages sont éligibles à cette nouvelle prime, assure le ministère, qui précise qu’elle sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique.

Source : Le Moniteur

Guide de l’ADEME : Choisir un professionnel pour ses travaux

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Guide de l’ADEME : Choisir un professionnel pour ses travaux.  Pour des bâtiments économes en énergie

Vous voulez faire réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, ou bien vous voulez faire installer des équipements utilisant les énergies renouvelables.

La qualité de réalisation de ces travaux est primordiale pour obtenir un résultat performant et diminuer sur le long terme vos consommations énergétiques et vos dépenses.

Pour identifier une offre de service à même de satisfaire ces impératifs, les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels ont créé une mention fédératrice : « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Elle renforce les exigences des signes de qualité existants, leur donne un niveau d’exigence commun et une lisibilité accrue.

Cette initiative vous aide à faire le choix de la compétence, grâce à une offre d’accès plus facile.

Télécharger le guide

Les personnes malvoyantes ou non voyantes peuvent consulter ce guide pratique sur le site de HandiCaPZéro.
En appelant au n° 0800.39.39.51 (service et appel gratuits), il est également possible de commander des versions adaptées en braille, en caractères agrandis et sur C.D audio

Objectif Bâtiment Basse Consommation (BBC) en rénovation

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Objectif Bâtiment Basse Consommation (BBC) en rénovation

En ce début d’année 2016, le CLER (Réseau pour la transition énergétique) a publié une vidéo afin de renverser les préjugés sur la rénovation performante et de développer l’intêret d’une approche gloable

Cette émission des Clés de la Rénovation a pour thème “Objectif rénovation BBC (Bâtiment Basse Consommation) : approche globale”. Vincent Legrand, directeur de l’institut négaWatt et David Boileau directeur de Gaïa Energies, et conseiller info énergie, vous ont répondu en direct le 9 février. L’émission est animée par Raphaël Claustre du CLER.

Regarder la vidéo

Minutage de l’émission

2′ Pourquoi privilégier une approche globale de la rénovation plutôt que par étapes ? Quels sont les avantages d’une approche complète ?
3’15 Combien de fois moins consomme-t-on après avoir rénové ?
3’50 Quelles certifications et labels existent ? Que recouvre l’expression BBC, Bâtiment Basse Consommation ? Combien de kilowatts heure par mètre carré par an consomme un bâtiment ?
7’20 A quelle classe de l’étiquette énergie cela correspond-il ?
8’40 Faut-il chercher à obtenir un label BBC ou être plus ambitieux et viser le bâtiment passif ? A quels ordres de prix cela correspond-il ?
10’40 Vaut-il mieux acquérir une maison ancienne pour la rénover au niveau BBC ou construire une maison ?
13’20 Ce sont les derniers kilowatts heure économisés qui coûtent le plus cher en rénovation ? Quel est l’optimum, eu égard aux enjeux climatiques globaux ? Les ménages modestes et très modestes peuvent-ils accéder à ce type de rénovation ?
18’30 Qu’est-ce qu’un coût cumulé gagné ? Que coûte l’inaction ? Qu’est-ce que l’équilibre en trésorerie ?
20′ Quel est l’impact de l’épaisseur de l’isolant sur le coût ?
21’30 Qu’est-ce que la prise de valeur du bien ?
22’40 Existe-t-il des aides financières spécifiques pour la rénovation BBC ?
24′ A qui peut-on s’adresser pour être accompagné ? Qu’est-ce que l’ingéniérie financière du projet ? Est-il toujours possible de rénover un bâtiment au niveau BBC ? Est-il souhaitable de se faire accompagner par un architecte ? Qu’est-ce qu’un groupement d’artisans ? Qu’est-ce que le dispositif Dorémi ? Y a-t-il des bureaux d’études qui peuvent intervenir pour donner des priorités de travaux sur les maisons individuelles ? Un audit thermique est-il nécessaire ? Dans quel cas ?
30′ Existe-t-il des bouquets de travaux efficaces sur tous les types de bâtiments ? 31’15 Les entreprises générales peuvent-elles aider sur ces projets ? Les plateformes de rénovation devraient-elles se positionner sur ce sujet ?
34’30 Comment s’y prend-on du point de vue technique pour atteindre le niveau BBC (enveloppe et appareils) ? Qu’est-ce que l’étanchéité à l’air ? Que penser de la ventilation dite «naturelle»? Qu’est-ce qu’une ventilation double flux ? Que permet-elle en terme de confort et d’hygiène ?
38’50 Peut-on accéder le niveau BBC quand on a un mur mitoyen avec un local non chauffé ? Comment faire ?
40’30 Qu’est-ce qui fait que l’isolant est plus efficace à l’extérieur qu’à l’intérieur ?
42’50 Le test d’étanchéité à l’air doit-il être fait sur la totalité du bâtiment quand on a construit une extension ?
44’50 Quels sont les enjeux d’une rénovation BBC globale ? Et au niveau de la santé ?
49′ Faut-il investir dans des systèmes d’énergies renouvelables (bois, solaire) ?
52′ Qu’est-ce que le calorifugeage des réseaux ?
53’45 Le bâtiment ancien au niveau BBC, est-ce utopique ? Y a-t-il des précautions supplémentaires à prendre ? Cela coûte-t-il plus cher pour ce type de bâtiment ?
58’10 Que peut-on dire de l’habitat collectif ?

Le point sur les aides financières pour la rénovation en 2016

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Le point sur les aides financières pour la rénovation en 2016

En ce début d’année 2016, le CLER (Réseau pour la transition énergétique) a publié une vidéo faisant le point sur les aides financières pour la rénovation des bâtiments en 2016.

Les clés de la rénovation n°4, live enregistré le 14 janvier 2015.
Thème : toutes les aides pour financer son projet de rénovation énergétique !
Avec Florence Clément (ADEME) et Sébastien Hamot (Conseiller Info Energie à l’agence Val d’Oise du Pact Paris-Hauts de Seine-Val d’Oise).
Raphaël Claustre, directeur du CLER, anime les échanges.

Les points clés de cette vidéo :

  • Pas de nouvelles aides, pas d’aide supprimée,
  • Quelques modifications sur le CITE sur les chaudières et le calorifugeage des tuyaux et sur l’éco PTZ,
  • les aides de l’ANAH ne sont toujours pas cumulables avec les CEE (certificats d’économie d’énergie), mais elles sont cumulables avec les autres aides,
  • Anah (organisme) habiter mieux (nom de l’aide),
  • Les portes d’entrées donnant sur les communs ne sont pas éligibles à l’ecoptz ni au CITE,
  • L’Anah va lancer un Micro crédit (pas d’information supplémentaire pour le moment),

 

Regarder la vidéo

 

Minutage de l’émission
2’50. Crédit d’impôt transition énergétique à 30% ? rétroactivité à partir de septembre 2014 ? Quel sont les plafonds ? La main d’oeuvre est-elle prise en compte ?
4’40. Quels sont les équipements concernés par le crédit d’impôts ?
5’40. Quelles chaudières ?
6’30. Qu’est-ce que la période glissante de 5 ans ?
7’50. Y a-t-il encore un plafond de ressources pour le crédit d’impôts ? Qu’est-ce que la mention RGE, «Reconnu Garant de l’Environnement» ?
9’50. Que se passe-t-il si le montant des travaux dépasse le montant d’imposition ou si vous n’êtes pas imposable ? Quand le crédit d’impôts est-il payé ? Est-on obligé d’être propriétaire ou un locataire peut-il en bénéficier ? Et les propriétaires bailleurs ?
12′. Comment un professionnel peut-il bénéficier de la mention RGE ?
13’28. Comment prouver qu’on est passé par un professionnel RGE ?
14’30. Qu’est-ce que l’ANAH, qui peut bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat, quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les taux de subvention ? Quelles sont les conditions techniques pour bénéficier des aides ?
17’45. Les aides de l’aide sont-elles les mêmes partout en France ou y a-t-il des orientations locales ? Quels sont les montants de travaux pris en charge ? Qu’est-ce que la prime « Habiter mieux » ? Ces aides sont-elles cumulables avec le crédit d’impôts ? Peut-on se faire aider pour constituer un dossier de demande d’aide financière à la rénovation auprès de l’ANAH ?
22′. L’artisan doit-il être RGE pour les aides de l’ANAH ?
Quel est le taux de TVA applicable aux travaux de performance énergétique ?
24’30. Qu’est-ce que l’écoprêt à taux zéro ? Auprès de quelle banque peut-on s’adresser ?
Quelle est la durée du prêt ?
28’30. Les matériaux écologiques ou biosourcés bénéficient-ils d’aides spécifiques ?
30′. Quelles sont les primes proposées par les fournisseurs et distributeurs d’énergie ? Que sont les certificats d’économies d’énergie ?
32’50. Et les magasins de bricolage, que proposent-ils ?
34′. Peut-on cumuler ANAH et certificats d’économies d’énergie ?
35’30. Que peut-on cumuler comme aides ?
38′. Quelles aides sont accessibles aux locataires et aux propriétaires bailleurs ? Et pour les résidences secondaires ? Qui peut vous aider dans vos démarches ? Quand mettre en route les démarches de demande d’aide ?
44’50. Y a-t-il une aide pour les audits énergétiques en copropriété ? Existe-t-il des aides locales ? Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière ?

 

Le guide des aides financières de l’ADEME

L’ADEME a également mis à jour son guide des aides financières pour l’année 2016.

L’importance de la rénovation énergétique

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L’importance de la rénovation énergétique au 21e siècle

Le bâtiment est au coeur de l’action. Alors la RT2012, la RT2020, les labels Effinergie, BBC, maison bioclimatique font la part belle à la construction. Mais le secteur de l’ancien n’est surtout pas à négliger.

Les bâtiments anciens constituent la majeur partie du parc immobilier

Le titre de ce paragraphe peut paraître évident, il semble pourtant que ce point soit particulièrement négligé. D’autant plus que les bâtiments récents, depuis 2005, ont des normes thermiques “acceptables”. Alors même si les nouveaux bâtiments sont très performants énergétiquement parlant, les économies d’énergie réalisées par rapport à une norme 2005 sont toujours beaucoup moins importantes que par rapport à une maison des années 1950.

Selon la note 534 du Commissariat Général du Développement Durable de juillet 2014, il apparait que 50% des résidences principales ont une classe énergétique entre D et E. Et les économies à faire sont là.

La rénovation de l’ancien ? Pourvoyeuse d’emplois .. durables !

Isolation, fenêtres PVC, toiture, chauffage, plomberie, tous les corps d’Etats du bâtiment sont à même d’intervenir sur des chantiers de rénovation. Il suffit juste de trouver le bon professionnel à qui faire sa demande de devis travaux.

L’artisanat étant la première source d’emploi en France, lancer une véritable politique publique de rénovation de l’ancien, c’est à la fois sauvegarder les emplois en pleine crise mais aussi les développer, tout en agissant concrètement dans la lutte contre le réchauffement climatique. En changeant les fenêtres d’une vieille maison, les gains seront déjà beaucoup plus importants que sur une construction neuve (par rapport à une RT 2005).

Depuis le protocole d’accord de Kyoto, puis désormais celui de la COP21, la communauté internationale place au centre de ses priorités la limitation des émissions de gaz à effet de serre, pour limiter le réchauffement climatique. Encore cet hiver, bien doux en France pour le moment, nous montre qu’il devient urgent d’agir.

Source : Construction 21

Les objectifs de la transition énergétique

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Acceptée par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, la loi relative à la transition énergétique reste peu connue du grand public. Le secteur le plus concerné par la loi est celui de la construction. Il représente à lui seul près de 40% de la consommation énergétique française et 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs de la rénovation énergétique

Les objectifs sont nombreux :

  • combattre la précarité énergétique dont souffrent de nombreux foyers modestes.
  • améliorer la qualité de vie des contribuables français,
  • améliorer la performance énergétique des bâtiments français,
  • doper l’économie dans le secteur de la construction.

À partir de 2017, ce sont près de 500 000 logements qui devront être rénovés chaque année. Au moins la moitié de ces logements devront être habités par des familles aux revenus modestes pour permettre de baisser la précarité énergétique des foyers de 15%.

Les mesures prises pour la transition énergétique

La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel, a mis en place diverses mesures pour inciter les Français à améliorer leur qualité de vie et ainsi baisser leur facture énergétique :

  • environ 4 millions de chèques énergie vont être distribués aux Français les plus modestes pour les aider à payer leur facture énergétique,
  • des compteurs de gaz et d’électricité “intelligents” seront progressivement installés pour mieux contrôler la consommation d’énergie,
  • des plates-formes territoriales de la rénovation énergétique seront installées pour conseiller les personnes qui souhaitent améliorer leur qualité de vie en baissant leur facture énergétique.

Les travaux liés à la transition énergétique étant coûteux, plusieurs aides seront mises à disposition des foyers les plus modestes :

  • un fonds de garantie pour la rénovation énergétique va permettre d’acquérir plus facilement un crédit pour ce type de travaux,
  • création d’un certificat d’économie d’énergie et amélioration du tiers-financement pour faciliter les prêts destinés aux travaux de rénovation énergétique.

Toutes ces mesures rejoignent les anciennes mesures qui avaient été mises en places il y a quelques années, comme le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco prêt à taux zéro.

Les mesures pour l’amélioration énergétique des bâtiments

Désormais, la construction et la rénovation des bâtiments devront respecter plusieurs mesures :

  • Création de plusieurs déchetteries destinées aux professionnels du BTP d’ici à 2017 visant à perfectionner le recyclage des matériaux utilisés dans la construction.
  • Amélioration des règles d’urbanisme pour simplifier les travaux énergétique.
  • Les constructions publiques seront désormais d’une haute performance énergétique.

Pour plus d’informations : http://www.loi-pinel.fr/

Un micro éco-PTZ en 2016 pour financer les travaux de rénovation énergétique

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Le gouvernement souhaite lancer en 2016 un micro éco-PTZ destiné aux ménages bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. En parallèle, l’Agence va modifier les règles de distribution de la « prime Habiter Mieux » qui complète les subventions distribuées par l’Anah.

Isolation des combles

Les ménages bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement devraient pouvoir financer leurs travaux avec un micro éco prêt à taux zéro (micro éco-PTZ) en 2016. « Ce prêt, souhaité par le gouvernement, permettrait de financer le reste à charge ou de préfinancer les subventions versées par l’Anah », explique Nathalie Appéré, présidente de l’agence. Et d’ajouter : « 40% des bénéficiaires ont actuellement recours à un prêt. »

Les contours du micro crédit sont en cours de discussion. Mais il devrait être plafonné entre 8 000 et 10 000 euros. Ce sera un « sous-produit de l’éco-PTZ déjà en place », explique Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah.

 

Manque à gagner pour les ménages très modestes

Autre nouveauté pour l’Anah en 2016 : la prime complémentaire de l’Etat (également appelée « prime Habiter Mieux ») versée en supplément des aides de l’Anah aux ménages est modifiée. Elle ne sera plus distribuée de façon forfaitaire – une somme fixe, 2 000 euros pour les ménages très modestes et 1 600 euros pour les familles modestes* – mais de façon proportionnelle. Cette prime équivaudra à 10% du montant des travaux engagés dans la limite de 2 000 euros pour les ménages très modestes et 1 600 euros pour les foyers modestes.

Pour Blanche Guillemot, cette nouvelle forme de calcul « permet de rendre le programme soutenable ». La nouvelle règle de calcul de la prime « Habiter Mieux » entraîne un manque à gagner pour les ménages engageant des travaux de faible montant. Des travaux de 10 000 euros ouvrent désormais droit à une prime de 1 000 euros (10% des travaux), alors qu’ils permettaient jusqu’à présent de percevoir 1 600 ou 2 000 euros, selon la catégorie à laquelle appartiennent les bénéficiaires.

 

Source : le Moniteur.fr