Acceptée par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, la loi relative à la transition énergétique reste peu connue du grand public. Le secteur le plus concerné par la loi est celui de la construction. Il représente à lui seul près de 40% de la consommation énergétique française et 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs de la rénovation énergétique

Les objectifs sont nombreux :

• combattre la précarité énergétique dont souffrent de nombreux foyers modestes.
• améliorer la qualité de vie des contribuables français,
• améliorer la performance énergétique des bâtiments français,
• doper l’économie dans le secteur de la construction.

À partir de 2017, ce sont près de 500 000 logements qui devront être rénovés chaque année. Au moins la moitié de ces logements devront être habités par des familles aux revenus modestes pour permettre de baisser la précarité énergétique des foyers de 15%.

Les mesures prises pour la transition énergétique

La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel, a mis en place diverses mesures pour inciter les Français à améliorer leur qualité de vie et ainsi baisser leur facture énergétique :

• environ 4 millions de chèques énergie vont être distribués aux Français les plus modestes pour les aider à payer leur facture énergétique,
• des compteurs de gaz et d’électricité “intelligents” seront progressivement installés pour mieux contrôler la consommation d’énergie,
• des plates-formes territoriales de la rénovation énergétique seront installées pour conseiller les personnes qui souhaitent améliorer leur qualité de vie en baissant leur facture énergétique.

Les travaux liés à la transition énergétique étant coûteux, plusieurs aides seront mises à disposition des foyers les plus modestes :

• un fonds de garantie pour la rénovation énergétique va permettre d’acquérir plus facilement un crédit pour ce type de travaux,
• création d’un certificat d’économie d’énergie et amélioration du tiers-financement pour faciliter les prêts destinés aux travaux de rénovation énergétique.

Toutes ces mesures rejoignent les anciennes mesures qui avaient été mises en places il y a quelques années, comme le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco prêt à taux zéro.

Les mesures pour l’amélioration énergétique des bâtiments

Désormais, la construction et la rénovation des bâtiments devront respecter plusieurs mesures :

• Création de plusieurs déchetteries destinées aux professionnels du BTP d’ici à 2017 visant à perfectionner le recyclage des matériaux utilisés dans la construction.
• Amélioration des règles d’urbanisme pour simplifier les travaux énergétique.
• Les constructions publiques seront désormais d’une haute performance énergétique.

Pour plus d’informations : http://www.loi-pinel.fr/