Portail internet: Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

Posted on 24 août 201524 août 2015 by Rener

Lors du conseil des ministres du 10 décembre 2014, Madame Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté son plan de relance de la construction. Figurant parmi les trois plans d’intervention, le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) vise à accélérer le déploiement des outils numériques à l’échelle de l’ensemble du secteur du bâtiment. Le mois dernier, elle a annoncé le lancement d’un portail Internet entièrement dédié à la maquette numérique, le BIM : http://www.batiment-numerique.fr/

Le PTNB poursuit trois objectifs

expérimenter, capitaliser, convaincre et donner envie de s’approprier le numérique dans le quotidien de l’acte de construire ;
permettre la montée en compétences des professionnels du bâtiment autour du numérique et le développement d’outils adaptés à tous les chantiers en privilégiant les objectifs de massification pour le déploiement et en accordant une attention toute particulière aux solutions BIM pour les petits projets ;
développer un écosystème numérique de confiance en encourageant les travaux de normalisation et permettre ainsi l’interopérabilité des outils et logiciels.

Le PTNB répond également aux missions suivantes

Soutenir les acteurs de l’écosystème français de l’économie numérique ;
Inciter la maîtrise d’ouvrage à l’usage du numérique dans les procédures de marchés publics ;
Accompagner les petites structures dans l’utilisation du numérique ;
Démontrer l’efficacité du numérique à toutes les étapes de l’acte de construction, puis en phase d’exploitation, de maintenance, d’entretien et de rénovation ;
Prouver l’utilité de l’outil en communiquant sur les gains obtenus en termes de coûts, de qualité, de productivité et sinistralité ;
Développer l’appropriation des outils numériques pour la gestion de la phase d’exploitation (DOE et DIUO numériques, carnet numérique de suivi et d’entretien) ;
Mettre le bâtiment numérique au service de l’habitant avec le carnet numérique de suivi et d’entretien ;
Adapter les formations initiales et continues ;
Assurer l’interopérabilité des outils ;
Mener rapidement des actions opérationnelles pilotes ;
Préserver la propriété intellectuelle et les droits d’auteur ;
Réduire la sinistralité ;
Participer au droit numérique.

Gaz: La fin des tarifs réglementés

Posted on 24 août 201524 août 2015 by Rener

Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques (GDF SUEZ et les entreprises locales de distribution) sont progressivement supprimés pour les consommateurs non résidentiels à partir du 19 juin 2014 et jusqu’à décembre 2015.

Cibles	Date de fin des tarifs réglementés
Professionnels directement reliés au réseau de transport	19 juin 2014
Clients dont la consommation annuelle de gaz naturel est supérieure à 200 MWh : professionnels (bureaux, grandes surfaces…), acheteurs publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs…), syndicats de copropriété, éventuellement représentés par un syndic, ou le propriétaire unique d’un immeuble à usage principal d’habitation (grandes copropriétés)	1er janvier 2015
Clients dont la consommation annuelle de gaz naturel est supérieure à 30 MWh : professionnels (TPE, PME, restaurants, garages…), acheteurs publics, syndicats de copropriété, éventuellement représentés par un syndic, ou le propriétaire unique d’un immeuble à usage principal d’habitation (copropriété de taille moyenne), dont la consommation annuelle de gaz naturel est supérieure à 150 MWh	1er janvier 2016

Si vous n’avez pas signé un nouveau contrat à la date d’échéance des tarifs réglementés vous concernant, vous serez basculé par le fournisseur historique en contrat « transitoire », à un prix supérieur au tarif réglementé. Il sera valable 6 mois à l’issue duquel vous risquez une interruption de fourniture. Il pourra être résilié à tout moment sans qu’il y ait lieu à indemnité à la charge de l’une ou l’autre des parties. Le texte officiel promulguant cette décision a été voté le 17 mars 2014 et a été publié au Journal Officiel le 18 mars:

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

La RT 2012 en bref

Posted on 24 août 201524 août 2015 by Rener

La RT 2012 est obligatoire pour toute nouvelle construction.

C’est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :

3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).
Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :

L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée dubesoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.