Tout le monde connaît le terme « bâtiment BBC » qui désigne un bâtiment dont la consommation d’énergie est de 50 kWhep/m2/an, soit encore un logement très sobre. Ce niveau de performance est aujourd’hui repris dans le bâtiment neuf avec la RT 2012. Mais qu’en est-il dans le bâtiment ancien ? Quelle réponse apporter aux maîtres d’ouvrage conscients des enjeux énergétiques et soucieux d’anticiper les objectifs du Grenelle de l’environnement à l’horizon 2020 ? Les labels HPE rénovation (Haute Performance Énergétique Rénovation) et BBC rénovation ont été mis en place fin 2009 pour leur permettre d’aller au delà des exigences de la réglementation thermique dans l’existant (RT Existant).
Le label HPE Rénovation concerne les bâtiments résidentiels et non-résidentiels achevés après le 1er janvier 1948. Il est basé sur la méthode Th-C-E ex ; les valeurs de consommation énergétique et de température intérieure d’été à atteindre sont conventionnelles et ne relèvent pas de mesures réelles.
Label « Haute Performance Énergétique Rénovation 2009 » (HPE Rénovation 2009) :
- consommation d’énergie primaire inférieure à 150 kWhep/m2/an pour les postes chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (moteurs et compresseurs pour le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire et la ventilation). Valeur à moduler en fonction de la zone géographique et de l’altitude.
- la température intérieure d’été ne doit pas dépasser une valeur conventionnelle notée Ticref(température intérieure conventionnelle de référence).
Label « Bâtiment Basse Consommation énergétique Rénovation 2009 » (BBC Rénovation 2009) :
- la consommation d’énergie primaire inférieure à 80 kWhep/m2/an pour les postes chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (moteurs et compresseurs pour le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire et la ventilation). Valeur à moduler en fonction de la zone géographique et de l’altitude.
- la température intérieure d’été ne doit pas dépasser une valeur conventionnelle notée Ticref(température intérieure conventionnelle de référence).
Label et certification
Si les labels HPE Rénovation et BBC Effinergie Rénovation justifient d’un niveau de consommation d’énergie après travaux, ils doivent encore être validés par une certification. C’est le rôle du collectif Effinergie qui, en tant qu’organisme chargé d’élaborer les référentiels de certification liés à la performance énergétique, a produit le label « BBC Effinergie Rénovation » en septembre 2009. L’association Effinergie a ensuite confié la certification de niveau BBC à 4 organismes certificateurs accrédités par le Cofrac.
Quels sont les avantages d’une démarche de labelisation BBC ou HPE ?
- des factures d’énergie fortement réduites : par exemple une maison énergivore située en région toulousaine consommant 360 kWhep/m2/an avant travaux consommerait, après l’obtention d’un label BBC Effinergie Rénovation, moins de 72 kWhep/m2/an après travaux soit une consommation (et une facture) divisée par 5 !
- intérêt concurentiel à la revente : l’acquéreur d’une résidence principale labelisée BBC Rénovation bénéficie pendant 7 ans d’un crédit d’impôt de 40% sur les intérêts d’emprunt (loi TEPA).
- valeur patrimoniale : les logements anciens pas ou mal rénovés voient progressivement leur côte baisser car l’écart entre eux et les nouveaux logements RT2012 ou les logements fortement rénovés s’accroît sensiblement en matière de coût énergétique, de confort, de respect des engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet écart va encore s’accentuer avec l’arrivée en 2020 des bâtiments à énergie positive. Réaliser une certification BBC ou HPE Rénovation est donc un investissement rentable à court terme.
- Le contrôle de conformité réalisé en fin de chantier par l’organisme certificateur est un gage de qualité et de pérennité de l’investissement initial.
- L’incertitude qui règne sur la possibilité d’une augmentation brutale et massive du coût des énergies dans les prochaines années (*) doit inciter tout un chacun à se prémunir de ses conséquences : facture d’énergie qui flambe, valeur patrimoniale des bien énergivores qui s’effondre.
- Certaines municipalités (à vérifier au cas par cas) pratiquent une exonération de taxe foncière de 50% à 100% sur 5 ans minimum, applicable dès l’année qui suit l’achèvement des travaux.
- L’obtention d’un label BBC Rénovation permet d’augmenter de 20% le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) du terrain sur lequel est bâti le bien labellisé.
(*) parmi les causes possibles :
– une reprise économique mondiale qui engendre une demande que les producteurs de pétrole et de gaz ne peuvent plus satisfaire.
– l’atteinte du ‘pic pétrolier‘ (le ‘peak oil’ en anglais), dont les effets sont annoncés entre 2015 et 2020 par beaucoup d’experts, et qui marquera le début d’une raréfaction du pétrole causé par une chute de la production mondiale malgré les gaz de schiste aux Etats-Unis et la découverte de nouveaux gisements de pétrole un peu partout dans le monde.
Comment se déroule une opération de labellisation ?
Le processus fait intervenir plusieurs acteurs (le bureau d’étude, l’organisme de certification, un technicien pour le test d’étanchéité à l’air, etc.) et se déroule généralement sur plusieurs semaines.)
- Définition de l’objectif à atteindre : label « HPE Rénovation » ou « BBC Effinergie Rénovation ».
- Réalisation de l’étude thermique conventionnelle (méthode TH-C-E ex) qui détaille les travaux de rénovation nécessaires à l’atteinte du label choisi.
- Le dossier avec pièces justificatives et l’étude thermique est déposé auprès de l’organisme certificateur qui examine le dossier. Une fois le dossier accepté les travaux peuvent commencer.
- En fin de chantier l’organisme certificateur procède à une visite de contrôle pour vérifier la conformité des travaux avec l’étude thermique. Le contrôle inclut un test d’étanchéité à l’air.
- Lorsque tous les critères sont respectés et les éventuelles anomalies corrigées, le logement se voit attribuer la certification BBC-Effinergie.
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