——AIDES FINANCIÈRES 2017——
AIDES NATIONALES
Pour en savoir plus sur toutes ces aides nous vous invitons à consulter le guide des aides financières 2017.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique a été simplifié depuis le 1er septembre 2014. Le CITE est aujourd’hui accessible à tous les occupants, propriétaires ou locataires, sans condition de revenus.
==> 30% du montant de la fourniture (et de la pose pour l’isolation des parois opaques) seront déduits de vos impôts ou crédités sur votre compte si vous n’êtes pas imposable.
Un montant maximum de travaux est fixé et dépend de votre situation familiale. Par ailleurs le matériel doit être fourni et posé par un artisan certifié RGE.
Voici quelques types de travaux concernés : isolation, système de chauffage performant, chauffe-eau utilisant une énergie renouvelable, installations de compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage… En savoir plus
Pour être éligible au CITE, les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) et satisfaire aux critères précis de performance. Vous pouvez trouver un professionnel RGE près de chez vous en consultant l’annuaire en ligne.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Des entreprises fournissant de l’énergie ainsi que les distributeurs de carburants, appelés « obligés » doivent aider au financement de travaux de rénovation énergétique. Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de « primes énergétiques » sur leur devis via les artisans, de bons d’achats ou de prêts bonifiés d’un montant variable selon les travaux engagés. Ces aides sont cumulables avec toutes les autres aides à l’exception de celles de l’ANAH et des éco-chèques de la CPA. En savoir plus
L’unité de compte du CEE est le kWhCUMAC. L’abréviation «cumac» provient de la contraction de « cumulés » – afin de tenir compte des économies générées sur toute le durée de vie de l’équipement utilisé – et « actualisés » afin de prendre en compte une actualisation financière annuelle. Dans la pratique cela revient à estimer l’économie d’énergie générée par l’action réalisée durant la durée de vie du matériel installé.
L’éco-prêt à taux zéro (EPTZ)
L’EPTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’avancer une partie des travaux. Pour avoir jusqu’à 20 000€ il faut réaliser 2 types de travaux ; et respectivement 3 pour atteindre 30 000€ de prêt. Les travaux sont à réaliser, par des artisans certifiés RGE dans les 2 années consécutives à l’émission du prêt. En savoir plus
Il est possible de cumuler le CITE et l’EPTZ si vos revenus sont en dessous de certains plafonds.
Les syndicats de copropriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro collectif à partir d’un seul type de travaux. En savoir plus
Vous trouverez également plus d’info sur le site de l’ADEME.
La TVA pour les travaux de rénovation énergétique de logements anciens
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de deux ans à usage d’habitation bénéficient depuis le 1er janvier 2014 d’un taux réduit de 5,5 %. Les travaux éligibles visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales. Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au CITE, ils sont soumis à un taux de 10 % depuis le 1er janvier 2014. En savoir plus
Les aides de l’ANAH
Un programme « Habitez Mieux » de l’ANAH a été créé pour améliorer la performance énergétique des logements de plus de 15 ans, habités par les ménages modestes. Propriétaires occupants ou bailleurs et copropriétaires peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 50% des travaux, ainsi qu’une prime de 1 600€ ou 2 000€, si les travaux contribuent à l’amélioration de la performance énergétique de 25% au moins. Ces aides sont cumulables avec le CITE et l’EPTZ. En savoir plus
Les Aides de l’ADEME
L’ADEME propose des aides pour la mise en place de systèmes utilisant les énergies renouvelables. Le fond chaleur soutient le développement de l’utilisation de la biomasse (sylvicole, agricole, biogaz…), de la géothermie (en utilisation directe ou par le biais de pompes à chaleur), du solaire thermique, des énergies de récupération, ainsi que le développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies. Cette aide peut représenter 60% des investissements mais n’est pas cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE). En savoir plus
AIDES LOCALES
Trouver des aides locales
Les sites d’Effinergie et de l’ANIL ont mis en place des cartes permettant de visualiser les aides financières disponibles dans chaque région/département.