Le point sur les aides financières pour la rénovation en 2016

Le point sur les aides financières pour la rénovation en 2016

En ce début d’année 2016, le CLER (Réseau pour la transition énergétique) a publié une vidéo faisant le point sur les aides financières pour la rénovation des bâtiments en 2016.

Les clés de la rénovation n°4, live enregistré le 14 janvier 2015.
Thème : toutes les aides pour financer son projet de rénovation énergétique !
Avec Florence Clément (ADEME) et Sébastien Hamot (Conseiller Info Energie à l’agence Val d’Oise du Pact Paris-Hauts de Seine-Val d’Oise).
Raphaël Claustre, directeur du CLER, anime les échanges.

Les points clés de cette vidéo :

  • Pas de nouvelles aides, pas d’aide supprimée,
  • Quelques modifications sur le CITE sur les chaudières et le calorifugeage des tuyaux et sur l’éco PTZ,
  • les aides de l’ANAH ne sont toujours pas cumulables avec les CEE (certificats d’économie d’énergie), mais elles sont cumulables avec les autres aides,
  • Anah (organisme) habiter mieux (nom de l’aide),
  • Les portes d’entrées donnant sur les communs ne sont pas éligibles à l’ecoptz ni au CITE,
  • L’Anah va lancer un Micro crédit (pas d’information supplémentaire pour le moment),

 

Regarder la vidéo

 

Minutage de l’émission
2’50. Crédit d’impôt transition énergétique à 30% ? rétroactivité à partir de septembre 2014 ? Quel sont les plafonds ? La main d’oeuvre est-elle prise en compte ?
4’40. Quels sont les équipements concernés par le crédit d’impôts ?
5’40. Quelles chaudières ?
6’30. Qu’est-ce que la période glissante de 5 ans ?
7’50. Y a-t-il encore un plafond de ressources pour le crédit d’impôts ? Qu’est-ce que la mention RGE, «Reconnu Garant de l’Environnement» ?
9’50. Que se passe-t-il si le montant des travaux dépasse le montant d’imposition ou si vous n’êtes pas imposable ? Quand le crédit d’impôts est-il payé ? Est-on obligé d’être propriétaire ou un locataire peut-il en bénéficier ? Et les propriétaires bailleurs ?
12′. Comment un professionnel peut-il bénéficier de la mention RGE ?
13’28. Comment prouver qu’on est passé par un professionnel RGE ?
14’30. Qu’est-ce que l’ANAH, qui peut bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat, quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les taux de subvention ? Quelles sont les conditions techniques pour bénéficier des aides ?
17’45. Les aides de l’aide sont-elles les mêmes partout en France ou y a-t-il des orientations locales ? Quels sont les montants de travaux pris en charge ? Qu’est-ce que la prime « Habiter mieux » ? Ces aides sont-elles cumulables avec le crédit d’impôts ? Peut-on se faire aider pour constituer un dossier de demande d’aide financière à la rénovation auprès de l’ANAH ?
22′. L’artisan doit-il être RGE pour les aides de l’ANAH ?
Quel est le taux de TVA applicable aux travaux de performance énergétique ?
24’30. Qu’est-ce que l’écoprêt à taux zéro ? Auprès de quelle banque peut-on s’adresser ?
Quelle est la durée du prêt ?
28’30. Les matériaux écologiques ou biosourcés bénéficient-ils d’aides spécifiques ?
30′. Quelles sont les primes proposées par les fournisseurs et distributeurs d’énergie ? Que sont les certificats d’économies d’énergie ?
32’50. Et les magasins de bricolage, que proposent-ils ?
34′. Peut-on cumuler ANAH et certificats d’économies d’énergie ?
35’30. Que peut-on cumuler comme aides ?
38′. Quelles aides sont accessibles aux locataires et aux propriétaires bailleurs ? Et pour les résidences secondaires ? Qui peut vous aider dans vos démarches ? Quand mettre en route les démarches de demande d’aide ?
44’50. Y a-t-il une aide pour les audits énergétiques en copropriété ? Existe-t-il des aides locales ? Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière ?

 

Le guide des aides financières de l’ADEME

L’ADEME a également mis à jour son guide des aides financières pour l’année 2016.

La rénovation énergétique facilitée en 2016

La rénovation énergétique facilitée en 2016

De nombreuses mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments. Eco-PTZ, CITE, CEE, ASE… Quels changements ?

1. Eco-PTZ : prolongation, accès facilité et adaptation aux bénéficiaires des aides de l’Anah

  • Prolongation : L’Eco-PTZ est prolongé pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Les ménages peuvent bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 30.000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des artisans RGE.
  • Accès facilité : Le recours à l’éco-PTZ est facilité à travers deux changements :
    a). D’une part, un assouplissement pour les rénovations menées au moment de l’acquisition (il est désormais possible à un emprunteur qui demande un Éco-PTZ concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover de fournir le descriptif et le devis détaillés des travaux envisagés au plus tard à la date de versement du prêt) ;
    b). D’autre part, un allongement du délai de transmission des justificatifs (ceux-ci pouvant maintenant être fournis deux ans à trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt).
  • Adaptation aux bénéficiaires des aides accordées par l’Anah : L’Eco-PTZ est désormais pleinement étendu aux ménages qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant ouvert droit à une aide de l’Anah au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Dans cette hypothèse, les ménages concernés sont exonérés du respect de la condition d’ancienneté du logement liée à l’Éco-PTZ. L’Anah a également annoncé la création d’un micro-crédit à taux zéro. Adossé à l’éco-PTZ, ce nouveau dispositif de soutien permettra aux bénéficiaires du programme “Habiter mieux” de financer le reste de leurs travaux grâce à un crédit adapté aux “petits montants”. Il devrait en effet être plafonné entre 8.000 et 10.000€.
  • Création d’un éco-PTZ complémentaire : Il est désormais possible de solliciter un second Eco-PTZ pour le même logement, à titre complémentaire, dès lors que le plafond global de 30 000 euros est respecté et que les travaux correspondent à au moins une des catégories du bouquet de travaux. Cela permet à un ménage ayant bénéficié d’un Éco-PTZ qui n’aurait pas consommé la totalité de la somme mobilisable et qui souhaiterait réaliser des travaux éligibles au dispositif, de pouvoir utiliser le « reliquat » de l’enveloppe de l’avance remboursable pour un même logement.

2. CITE : prolongation et aménagements

  • Prolongation : Le CITE (Crédit d’Impôts Transition Energétique) est prolongé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2016. Celui-ci offre toujours 30% de crédit d’impôt dès la première opération. Le montant des travaux pris en compte peut aller jusqu’à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.
  • Aménagements : Mise en place d’une mesure « anti-abus » visant à exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE.
    Par ailleurs, les dépenses relatives à l’acquisition de systèmes de fourniture d’électricité utilisant l’énergie éolienne sont désormais exclues du dispositif, tandis que celles relatives à l’acquisition de chaudières à « haute performance énergétique » remplacent les chaudières à condensation.

3. CEE : nouvelles obligations relatives aux ménages en situation de précarité énergétique

L’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017vient s’ajouter aux objectifs d’économies d’énergies définis pour la troisième période, établis à 700 TWhc. Ce qui porte l’obligation totale de la 3ème période à 850 TWhc.

4. Programme « Habiter Mieux » de l’Anah : continuation et réajustements

Après avoir annoncé le 30 septembre dernier la poursuite de son programme de rénovation énergétique « Habiter mieux »l’Anah s’est notamment fixée pour l’année 2016 l’ambitieux objectif de financer les travaux de rénovation de quelque 50.000 logements français. Nathalie Appéré, Présidente de l’Anah, a indiqué que l’Agence se concentrerait désormais sur le financement de “bouquets de travaux”, c’est à dire des opérations permettant des gains énergétiques significatifs de l’ordre de 40%.

Pour poursuivre cet objectif, l’Anah a annoncé un réajustement prochain de la subvention issue du FART (Fond d’Aide à la Rénovation Thermique). Cette prime d’État, qui complète les aides de l’Anah dès lors que les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25%, sera ajustée par décret ministériel et permettra de prendre en charge 10% du montant des travaux subventionnés pour les propriétaires occupants. Elle sera cependant “plafonnée à 2.000€ pour les ménages très modestes et à 1.600€ pour les ménages modestes”. Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires continueront toutefois de bénéficier d’une prime forfaitaire de 1.500€.

L’Anah s’est également engagée à verser une prime de 1.000 € aux bailleurs qui décideraient de louer un logement au-dessous des prix du marché. Ce bonus concernera les biens immobiliers loués pour une durée d’au moins 3 ans dans le cadre d’un loyer social conventionné. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2016 et sera proposée jusqu’au 31 décembre 2017.

EN SAVOIR PLUS :
Retrouvez l’ensemble des mesures concernant le logement ici

 

Article publié sur Plan Bâtiment Durable
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